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Règlement d'ordre intérieur (ROI)

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Image Règlement d'ordre intérieur ou "ROI"


Le règlement d’ordre intérieur est le code de conduite en vigueur dans l’établissement. 
Il précise notamment les dispositions relatives :
  • aux sanctions disciplinaires et aux procédures de recours qui peuvent leur être opposées ;
  • aux absences justifiées et à leur durée.

Pour remplir sa mission, l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que …
  • chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel ;
  • chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
  • chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
  • l'on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe ;
  • l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.
Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.

Le R.O.I. de l’école est fixé par le Pouvoir Organisateur (art. 1.5.1-9 du code de l’enseignement) et la dernière mise à jour de ce document date du mois d’août 2026.

Si l’élève est mineur, ce règlement est porté à la connaissance de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale avant qu’il soit procédé à son inscription.

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Les articles 373 et 374 du Code civil précisent que les père et mère, qu’ils vivent ou non ensemble, exercent en principe conjointement leur autorité parentale sur la personne de l’enfant.  Ce principe implique que les décisions relatives à l’enfant, comme l'inscription ou le changement d’école, doivent être prises avec l’accord des deux parents.

Toutefois, à l’égard des tiers de bonne foi, chacun d’eux est censé agir avec l’accord de l’autre. En d’autres termes, lorsqu’un parent demande une inscription ou un changement d’école d’un élève, ou toute autre décision impliquant la vie de l'enfant, il est censé agir avec l’accord de l’autre aux yeux de la direction, tiers présumé de bonne foi (sauf si une décision judiciaire connue de la direction implique d’autres règles).

En cas de garde alternée, les parents doivent choisir une école de commun accord. L’enfant ne peut  être inscrit ni fréquenter deux écoles à la fois. Cela pour favoriser la continuité des apprentissages, pour le bien-être et l’adaptation de l’enfant dans l’école et pour éviter les doubles inscriptions.

Même en cas de placement, les parents, en tant que titulaires de l’autorité parentale en vertu des règles de droit civil (sauf décision judiciaire contraire), sont les seuls habilités à remplir et signer les formulaires de demande d'inscription ou de changement d’école.

Sauf accord pris avec les titulaires de l'enfant, et confirmé par la direction, les documents remis via le cartable de l'enfant aux familles le sont en un seul exemplaire (infos, bulletins, lettres de l'école, folders, etc.). L'école laisse en effet aux parents le soin de s'arranger entre eux pour que les informations et autres documents officiels puissent être lus et signés, le cas échéant, par les deux parents. Pour favoriser une prise de connaissance rapide, quel que soit le lieu où séjourne l’enfant, nombre d'informations et de documents sont présentés sur le site de l'école, et donc téléchargeables par tous les parents.